Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur maisons-notables.fr. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) précisent de manière claire les droits et obligations de MAISONS NOTABLES et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne. En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions, et confirme avoir la capacité juridique nécessaire pour passer commande.
1. Identité du vendeur
Dénomination sociale : MAISONS NOTABLES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées
Siège social : 143 chemin du Galibier, 83200 Toulon
SIRET : 94470531800011
TVA intra : FR36944705318
Email : contact@maisons-notables.fr
2. À quoi servent ces conditions ?
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur maisons-notables.fr. Elles définissent le cadre légal de la vente et précisent vos droits et les nôtres, dans le respect du Code de la consommation.
3. Nos produits
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits de façon précise et fidèle. Les photos sont indicatives : des variations peuvent exister selon les écrans utilisés par le client ou les séries de fabrication, sans engager notre responsabilité.
4. Passer commande
Pour commander, vous devez fournir des informations exactes. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement. La commande est définitive après validation et paiement.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. MAISONS NOTABLES peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur lors de votre commande.
6. Paiement sécurisé
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via un système sécurisé. Si le paiement échoue ou est refusé, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.
7. Livraison
Nous livrons uniquement en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 30 jours maximum après confirmation de la commande, sauf circonstances exceptionnelles. Les frais de renvoi en cas d’adresse erronée seront à la charge du client.
Le risque est transféré dès la remise au transporteur.
Le client doit vérifier attentivement l’état de l’emballage lors de la réception de sa commande. Si l’emballage est endommagé, le client est invité à refuser le colis et à nous en informer par e-mail dans un délai maximum de 72 heures après la tentative de livraison. En cas de découverte ultérieure d’un défaut non apparent au moment de la livraison, le client doit nous en avertir par e-mail dans les meilleurs délais afin que nous puissions étudier la situation et proposer le cas échéant une solution appropriée.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de MAISONS NOTABLES jusqu’au paiement complet.
9. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours pour changer d’avis après réception de votre commande, sauf exceptions légales (produits personnalisés, denrées périssables, articles d’hygiène scellés, matériel de décorations de tables). Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas d’erreur de notre part.
10. Garanties légales
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.
11. Responsabilité
MAISONS NOTABLES n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de nos produits ou en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, crises sanitaires, blocage des transports) pouvant impacter la commande.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur maisons-notables.fr (textes, images,
logos) sont protégés et restent la propriété exclusive de MAISONS NOTABLES.
13. Données personnelles
Nous respectons la confidentialité de vos données. Elles sont utilisées pour le traitement de vos commandes et conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD. Vous pouvez à tout moment accéder, rectifier ou supprimer vos données sur demande.
14. Litiges
En cas de problème, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable. Si cela n’est pas possible, le litige sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.
Ces conditions sont rédigées pour protéger nos engagements et vos droits, tout en garantissant un cadre transparent et simple pour vos achats sur maisons-notables.fr. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.